Les présentes conditions générales créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et l’artisan-photographe Céline Hubert, SIRET 79312907300029 .
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. En réservant une séance via le site internet www.celinehubert.fr, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
Prise de rendez-vous
Les rendez-vous se font uniquement via le formulaire du site www.celinehubert.fr.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, prestation…). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d’email.
A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, cette dernière ne s’engage pas à garder la date.
Le jour de la séance
L’heure de rendez-vous fixée est impérative. Au delà de 30 minutes de retard, la séance peut être annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Il est interdit de prendre des photos avec un appareil, un téléphone ou une tablette lors de la séance sauf si accord de la photographe.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Tarifs et paiements
Les devis établis par la photographe sont valables 30 jours.
Un acompte de 40% du montant total, ou le paiement des frais de séances, seront demandés pour valider une commande de séance photo, il pourra être réglé par virement bancaire, chèque ou par paiement en ligne (carte bleue).
Le solde sera payé par le client deux jours avant la prestation par virement bancaire ou par paiement en ligne (carte bleue) ou en chèque.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Photographies
Les photographies sont remises au format papier (impression, agrandissement ou livre), les autres formats de fichiers (HD ou RAW/brut) sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. La photographe choisit les photos qui seront remises au client. Les fichiers numériques sont gardés 1 an par la photographe.
Il est strictement interdit de retoucher soi même les photos issu d’un shooting avec la photographe, son travail n’étant plus le même après modifications. Le traitement des photos, ainsi que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du traitement qu’elle appliquera aux retouches. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. La photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué . Lors de l’envoi de vos photos choisies, un lien avec les photos signées, au format web vous sera remis. Il faudra IMPERATIVEMENT utiliser ces photos avec le logo sur internet notamment FACEBOOK ou INSTAGRAM et d’inscrire en légende « photos par Céline Hubert ».
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images ainsi que des supports photographiques de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images et supports photographiques est laissé à l’appréciation artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies et supports photographiques ne sont pas soumis à un rejet en fonction des goûts du client.
Rétractation / Annulation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.
La photographe ne pourra pas être tenue pour responsable d’événements extérieurs de types politiques, sociaux, grève des transports, économique ou de santé publique ou d’autres événements indépendants de sa volonté (force majeure), les paiements réalisés ne seront pas remboursés.
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Céline Hubert se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Droit d’auteur
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de Céline Hubert.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Droit à l’image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.